Arrêté du 23 mars 2016 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000032304932

Texte parentLEGITEXT000032304921

Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 mars 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 110.1 à 110.4 les mots et signes : « Carte PMU » sont remplacés par les mots « carte privative ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 110-1, art. 110-4

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →