Arrêté du 18 mars 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 mars 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux épreuves pratiques de l'examen d'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
IdentifiantLEGIARTI000032307983
Texte parentLEGITEXT000032307964
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 20 août 1987 modifié susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 20 août 1987 : art. 1

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