Article 1 LEGIARTI000032307983
A abrogé :
- Arrêté du 20 août 1987 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mars 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 2016
NatureArrêté
Signé le18 mars 2016
Publié le27 mars 2016
Articles10 articles en vigueur
NORAFSA1608065A
IdentifiantLEGITEXT000032307964
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant un diplôme d'Etat intitulé certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 20 août 1987 modifié fixant les modalités de formation, les conditions d'organisation de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat intitulé certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 25 février 1988 modifié fixant les conditions d'équivalence totale ou partielle du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds,
Arrête :
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux épreuves pratiques de l'examen d'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Article 2 LEGIARTI000032307968
A modifié :
- Arrêté du 20 août 1987 : art. 9
Article 3 LEGIARTI000032307985
A modifié :
- Arrêté du 20 août 1987 : art. 10
Article 4 LEGIARTI000032307970
A modifié :
- Arrêté du 20 août 1987 : art. 11
Article 5 LEGIARTI000032307972
A modifié :
- Arrêté du 20 août 1987 : art. 14
Article 6 LEGIARTI000032307988
A modifié :
- Arrêté du 20 août 1987 : art. 15
Article 7 LEGIARTI000032307981
A modifié :
- Arrêté du 20 août 1987 : art. 16
Chapitre II : Dispositions complétant les cas d'équivalence du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Article 8 LEGIARTI000032307974
A modifié :
- Arrêté du 25 février 1988 : art. 3, art. 2, art. 5
Divisions : Art. 4 bis ; Art. 4 ter
Article 9 LEGIARTI000032307976
1. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux élèves professeurs inscrits avant le 1er septembre 2014 aux formations préparant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.
Article 10 LEGIARTI000032307978
1. Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 2016).