Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux épreuves pratiques de l'examen d'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
IdentifiantLEGIARTI000032307988
Texte parentLEGITEXT000032307964
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15.-Chaque séance de l'épreuve 1 est notée sur 20. La moyenne sur 20 des notes constitue la note de l'épreuve.
« Chaque séance de l'épreuve 2 est notée sur 20. La moyenne sur 20 des notes constitue la note de l'épreuve.
« L'épreuve 3 est notée sur 20.
« L'épreuve 4 est notée sur 20. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 août 1987 : art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.