Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux épreuves pratiques de l'examen d'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
IdentifiantLEGIARTI000032307981
Texte parentLEGITEXT000032307964
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même arrêté est modifié comme suit :
2. I.-Au paragraphe c, troisième alinéa, les mots : « choisir les épreuves de remplacement, » et les mots «, sous couvert du directeur de leur centre de formation, » sont supprimés.
3. II.-Le paragraphe b est supprimé.
4. III.-Le paragraphe c devient le paragraphe b.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 août 1987 : art. 16
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