1. Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 2016 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 28 mars 2016.
TexteArrêté du 18 mars 2016
RattachementChapitre II : Dispositions complétant les cas d'équivalence du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
IdentifiantLEGIARTI000032307978
Texte parentLEGITEXT000032307964
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