1. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux élèves professeurs inscrits avant le 1er septembre 2014 aux formations préparant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.
Arrêté du 18 mars 2016 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 28 mars 2016.
TexteArrêté du 18 mars 2016
RattachementChapitre II : Dispositions complétant les cas d'équivalence du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
IdentifiantLEGIARTI000032307976
Texte parentLEGITEXT000032307964
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