Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux épreuves pratiques de l'examen d'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
IdentifiantLEGIARTI000032307985
Texte parentLEGITEXT000032307964
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 10 du même arrêté, les mots : « trois personnes chargées d'enseignement dans le cadre de la formation préparatoire au diplôme » sont remplacés par les mots : « trois enseignants titulaires du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 août 1987 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.