Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I-5 du même code(partie Réglementaire) est ainsi modifiée :
2. 1° Les termes : « Titre Ier.-Dispositions générales » sont supprimés ;
3. 2° Au point 2.2.2.2.5, les mots : « 31 mars suivant » sont remplacés par les mots : « 31 décembre de l'année durant laquelle se tiennent » ;
4. 3° Au point 3.1, avant les mots : « Le montant de la dotation », sont insérés les mots : « Le cas échéant, » ;
5. 4° Le point 4.2 est complété par les mots : « et attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements mentionnés au dernier alinéa de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 » ;
6. 5° Les dispositions du titre II sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport.
Divisions : Art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11