Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-381 du 30 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032321355
Texte parentLEGITEXT000032321349
Référencearticle 2 du décret n°2016-381 du 30 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° de l'article R. 211-3, avant les mots : « ou d'un accompagnateur titulaire », sont insérés les mots : «, d'une personne en cours de formation titulaire de l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée au I bis de l'article R. 212-1, ».