Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 212-3 est ainsi modifié :
2. 1° Avant le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « I.-Le titre professionnel d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière et les certificats de spécialisation de ce titre délivrés par le ministre chargé de l'emploi en application des articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation. » ;
4. 2° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « II.-Le brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) obtenu avant le 31 décembre 2016 et les mentions “ deux roues ” et “ groupe lourd ” de ce même diplôme obtenues avant le 31 décembre 2019, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Ces mentions correspondent respectivement aux catégories AM, A1, A2 et A et aux catégories C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E et DE du permis de conduire. » ;
6. 3° Les II, III et IV deviennent respectivement les III, IV et V.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la route. : art. R212-3