Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-381 du 30 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032321357
Texte parentLEGITEXT000032321349
Référencearticle 6 du décret n°2016-381 du 30 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 212-4, les mots : « L'autorisation d'enseigner ou d'animer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ne peut être délivrée » sont remplacés par les mots : « Les autorisations mentionnées à l'article R. 212-2 ne peuvent être délivrées ».