Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 bis « Licences et qualifications des pilotes » de l'arrêté du 28 février 2006 modifié susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 28 février 2006
Divisions : Art. 19 bis
Arrêté du 23 mars 2016 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032324031
Texte parentLEGITEXT000032324021
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