Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032324033
Texte parentLEGITEXT000032324021
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du titre VIII de l'arrêté du 28 février 2006 modifié susvisé, les mots : « Qualification de type d'aéronef de collection » sont remplacés par les mots : « Licence et qualification pour les aéronefs de collection ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 2006 Divisions : TITRE VIII : LICENCE ET QUALIFICATION POUR LES AERONEFS DE COLLECTION
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