Arrêté du 27 juin 2007 · Article

Article 3-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2016.

TexteArrêté du 27 juin 2007
IdentifiantLEGIARTI000032324345
Texte parentLEGITEXT000032324293
Référencearticle 3-1 de l'arrêté du 27 juin 2007 (version du 1er avril 2016)Légifrance →

1. Outre les conditions fixées par l' article L 4132-1 du code de la défense , les candidats au concours prévu par le présent arrêté sont soumis aux obligations suivantes : 1° Etre titulaire du diplôme de cadre de santé, tel que prévu par le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ; 2° Présenter l'aptitude médicale correspondant au profil médical minimum suivant :


S

I

G

Y

C

O

P

3

2

3

5

3

3

1 ou 0 (1)

(1) Le coefficient 1 est exigé pour les candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1.

2. L'absence de contre-indication à la pratique du sport et aux vaccinations légales et réglementaires est exigée. L'aptitude médicale des candidats aux concours est déterminée par un médecin des armées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032324345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.