Arrêté du 17 mars 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032324307
Texte parentLEGITEXT000032324303
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mars 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est remplacé par :

2. « Le jury des concours externe et interne est composé comme suit :

3. 1° Le directeur de l'enseignement et de la formation du service de santé des armées, ou le commandant de l'école du personnel paramédical des armées, ou un officier général du corps des médecins des armées, président ;

4. 2° Un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées du corps des directeurs des soins, vice-président ;

5. 3° Un praticien du corps des médecins des armées, chef de service d'un hôpital d'instruction des armées ;

6. 4° Un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées, cadre supérieur de santé.

7. Le président et les membres du jury du concours sont désignés par le ministre de la défense. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 juin 2007 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032324307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.