Article 1 LEGIARTI000032324307
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2007 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2016
NatureArrêté
Signé le17 mars 2016
Publié le31 mars 2016
Articles6 articles en vigueur
NORDEFK1608366A
IdentifiantLEGITEXT000032324303
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des armées ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032324309
A créé :
- Arrêté du 27 juin 2007 : art. 3-1
Article 3 LEGIARTI000032324311
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2007 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000032324305
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2007 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000032324313
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2007 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000032324315
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées, A. Vareille
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mars 2016).