Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032324305
Texte parentLEGITEXT000032324303
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est remplacé par :
2. « Pour chaque concours, le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, la liste principale des candidats admis et la liste complémentaire correspondante. Il fixe également la date au-delà de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2007 : art. 6
Aller plus loin
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