Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032324313
Texte parentLEGITEXT000032324303
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est remplacé par un article 7 ainsi rédigé :
2. « Art. 7.-Les candidats reçus prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre de leur classement au concours.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2007 : art. 7
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