Arrêté du 17 mars 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032324309
Texte parentLEGITEXT000032324303
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Est inséré après l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé un article 3.1, ainsi rédigé :

2. « Art. 3.1. - Outre les conditions fixées par l'article L 4132-1 du code de la défense, les candidats au concours prévu par le présent arrêté sont soumis aux obligations suivantes : 1° Etre titulaire du diplôme de cadre de santé, tel que prévu par le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ; 2° Présenter l'aptitude médicale correspondant au profil médical minimum suivant :

3. S

4. I

5. G

6. Y

7. C

8. O

9. P

10. 3

11. 2

12. 3

13. 5

14. 3

15. 3

16. 1 ou 0 (1)

17. (1) Le coefficient 1 est exigé pour les candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1.

18. L'absence de contre-indication à la pratique du sport et aux vaccinations légales et réglementaires est exigée. L'aptitude médicale des candidats aux concours est déterminée par un médecin des armées. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 27 juin 2007 : art. 3-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032324309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.