Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032324311
Texte parentLEGITEXT000032324303
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est remplacé par un article 5 ainsi rédigé :
2. « Art. 5.-Le concours prévu au 1° de l'article 7 du décret du 20 décembre 2002 susvisé comprend pour chaque candidat l'examen des titres et services militaires.
Le concours prévu au 2° de l'article 7 du décret du 20 décembre 2002 susvisé comprend pour chaque candidat :
3. -l'examen des titres et services civils ;
-un entretien avec le jury d'une durée de trente minutes au maximum. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2007 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.