Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032326454
Texte parentLEGITEXT000032326448
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article L. 2411-22 du code du travail, les mots : « pendant une durée de six mois après la publication des candidatures » sont remplacés par les mots : « pendant une durée de trois mois à compter de la nomination des conseillers prud'hommes ».