Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant divers codes
IdentifiantLEGIARTI000032326639
Texte parentLEGITEXT000032326616
Référencearticle 15 de l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le code de la sécurité sociale, les références au code rural et de la pêche maritime sont ainsi modifiées :
2. 1° A l'article L. 752-4, la référence à l'article L. 762-1 est remplacée par la référence à l'article L. 781-2, la référence à l'article L. 762-24 est remplacée par la référence à l'article L. 781-27 et la référence à l'article L. 762-25 est remplacée par la référence aux articles L. 781-28 et L. 781-47 ;
3. 2° A l'article L. 755-21, la référence à l'article L. 762-6 est remplacée par la référence aux articles L. 781-8 et L. 781-46.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité sociale. : art. L752-4, art. L755-21
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