Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016

RattachementChapitre II : Dispositions modifiant divers codes

IdentifiantLEGIARTI000032326641

Texte parentLEGITEXT000032326616

Référencearticle 16 de l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 217-1 du code de l'urbanisme, la référence à l'article L. 182-25 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par la référence à l'article L. 181-49 du même code.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'urbanisme : art. L217-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →