Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

TexteOrdonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016

RattachementChapitre II : Dispositions modifiant divers codes

IdentifiantLEGIARTI000032326669

Texte parentLEGITEXT000032326616

Référencearticle 17 de l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Outre celles mentionnées aux articles 12 à 16, les références faites dans des dispositions législatives ou réglementaires à des dispositions du code rural et de la pêche maritime modifiées par les articles 2 à 11 de la présente ordonnance sont remplacées par les références nouvelles issues de ces articles.

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