Décret n°2016-389 du 30 mars 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-389 du 30 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032347410
Texte parentLEGITEXT000032347400
Référencearticle 1 du décret n°2016-389 du 30 mars 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 413-27 du code de la sécurité intérieure, les mots : « , le laboratoire de toxicologie de la préfecture de police » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité intérieure : art. R413-27

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