Décret n°2016-389 du 30 mars 2016 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-389 du 30 mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000032347414

Texte parentLEGITEXT000032347400

Référencearticle 4 du décret n°2016-389 du 30 mars 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 413-33 du même code est ainsi modifié :

2. Au deuxième alinéa, après le mot : « renouvelable » sont insérés les mots : « une fois ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité intérieure : art. R413-33

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →