Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-389 du 30 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032347420
Texte parentLEGITEXT000032347400
Référencearticle 8 du décret n°2016-389 du 30 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 413-41 du même code, les mots : « et des chefs de service » sont remplacés par les mots : « , du secrétaire général et du chef de la division scientifique » et les mots : « chaque trimestre » sont remplacés par les mots : « trois fois par an ».