Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase de l'article R. 811-18, le mot : « manuscrites » est remplacé par le mot : « écrites ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de commerce : art. R811-18
Décret n°2016-400 du 1er avril 2016 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-400 du 1er avril 2016
RattachementChapitre II : Des dispenses d'examen d'accès au stage professionnel, de stage professionnel et d'examen d'aptitude
IdentifiantLEGIARTI000032347502
Texte parentLEGITEXT000032347487
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