Décret n° 58-777 du 25 août 1958 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n° 58-777 du 25 août 1958
RattachementTitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000032451391
Texte parentLEGITEXT000032365754
Référencearticle 13 du décret n° 58-777 du 25 août 1958 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les fonctionnaires ou les agents non titulaires de droit public de l'Etat, de La Poste ou de France Télécom nommés inspecteurs sont classés dans ce grade dans les conditions définies aux articles 13-1 à 13-3 et 13-6 ci-après.

Numérotation : Jusqu'au 18 mars 1979, le numéro 13 portait un autre texte (« Les ingénieurs élèves qui ne terminent pas avec succès… »), devenu l'article 12 (décret n° 79-219 du 8 mars 1979). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 : I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste. Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011, article 13 : Les dispositions du décret du 25 août 1958 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des inspecteurs de France Télécom.

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