Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-406 du 5 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032370191
Texte parentLEGITEXT000032370185
Référencearticle 2 du décret n°2016-406 du 5 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au 4°, les mots : « avec l'Académie des sciences de l'Institut de France ; » sont remplacés par les mots : « avec les autres académies en France comme à l'étranger ;» ;
3. 2° Le 5° est abrogé ;
4. 3° Le 6° devient 5°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 : art. 2
Aller plus loin
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