Décret n° 2016-406 du 5 avril 2016 modifiant le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies

Publics concernés : interlocuteurs et membres de l'Académie des technologies. Objet : modification des dispositions relatives à l'Académie des technologies. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication, à l'exception des articles 3 et 8. Notice : le décret actualise les missions de l'Académie des technologies, qui a diversifié ses partenariats en nouant d'étroites relations avec d'autres académies en France et à l'étranger. Le texte renvoie au règlement intérieur de l'académie le soin de préciser la limite d'âge des membres titulaires. La composition du bureau de l'assemblée est modifiée : le président du comité des travaux en devient membre. Par ailleurs, la présence de l'Etat au niveau des instances de l'établissement public est renforcée par l'institution d'un commissaire du Gouvernement désigné par le ministre chargé de la recherche. Ce commissaire du Gouvernement, qui siège au conseil d'administration de l'établissement, dispose d'un droit de communication de tous documents et d'un droit de veto suspensif. Références : le texte ainsi que le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies ;

Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu l'avis du comité technique de l'Académie des technologies en date du 19 novembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,