Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-406 du 5 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032370201
Texte parentLEGITEXT000032370185
Référencearticle 3 du décret n°2016-406 du 5 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les membres titulaires deviennent membres émérites lorsqu'ils atteignent l'âge fixé par le règlement intérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 : art. 4
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