Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-406 du 5 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032370203
Texte parentLEGITEXT000032370185
Référencearticle 4 du décret n°2016-406 du 5 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'assemblée élit, à bulletin secret, dans le respect de la limite d'âge fixée à l'article 21, le président de l'Académie des technologies. Le vice-président et le délégué général de l'Académie des technologies sont élus parmi les membres titulaires.
3. « Ces mandats sont de deux ans et ne sont pas renouvelables, à l'exception de celui du délégué général, renouvelable une fois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 : art. 9
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