Référencearticle 9 du décret n°2016-406 du 5 avril 2016 (version du 8 avril 2016)Légifrance →
1. I. - Les dispositions de l'article 3 du présent décret entrent en vigueur à compter du vote, par l'assemblée de l'Académie des technologies, de son règlement intérieur, qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
2. II. - Les dispositions de l'article 8 sont applicables à la prochaine élection du président.
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