Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-405 du 5 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032375006
Texte parentLEGITEXT000032375004
Référencearticle 2 du décret n°2016-405 du 5 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 32 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 32.-La société est autorisée à diffuser des messages publicitaires dans les conditions prévues par le présent chapitre sur les antennes des services énumérés aux 1°, 4° et 5° de l'article 25 ainsi qu'aux b et d du même article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 13 novembre 1987 : art. null
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