Article 1 LEGIARTI000032375018
1. Le cahier des missions et des charges de Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2016-405 du 5 avril 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme Radio France
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 2016
NatureDécret
Signé le5 avril 2016
Publié le6 avril 2016
Articles13 articles en vigueur
NORMCCE1602194D
IdentifiantLEGITEXT000032375004
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 16 mars 2016,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000032375006
A modifié :
- Décret du 13 novembre 1987 : art. null
Article 3 LEGIARTI000032375020
A modifié :
- Décret du 13 novembre 1987 : art. null
Article 4 LEGIARTI000032375008
A modifié :
- Décret du 13 novembre 1987 : art. null
Article 5 LEGIARTI000032375010
A modifié :
- Décret du 13 novembre 1987 : art. null
Article 6 LEGIARTI000032375022
A modifié :
- Décret du 13 novembre 1987 : art. null
Article 7 LEGIARTI000032375012
A modifié :
- Décret du 13 novembre 1987 : art. null
Article 8 LEGIARTI000032375014
A modifié :
- Décret du 13 novembre 1987 : art. null
Article 9 LEGIARTI000032375016
A modifié :
- Décret du 13 novembre 1987 : art. null
Article 10 LEGIARTI000032375024
A modifié :
- Décret du 13 novembre 1987 : art. null
Article 11 LEGIARTI000032375026
1. Pour la première application du deuxième alinéa de l'article 44 du cahier des missions et des charges de Radio France modifié par l'article 7 du présent décret, le trimestre civil s'entend de la période débutant le jour de l'entrée en vigueur du présent décret et s'achevant le 30 juin 2016.
Article 12 LEGIARTI000032375030
1. Au terme de la première année d'application du régime prévu par le présent décret, l'évaluation de ses effets quant aux volumes horaires effectivement diffusés sur les antennes de Radio France est rendue publique, sur la base des observations consignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel quant au respect par Radio France des obligations fixées par son cahier des charges.
Article 13 LEGIARTI000032375028
1. La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Audrey Azoulay
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 avril 2016).