Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-421 du 8 avril 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000032378983
Texte parentLEGITEXT000032378954
Référencearticle 10 du décret n°2016-421 du 8 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifiée :
1° La troisième ligne de la première colonne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
2. Directeurs des soins hors classe
3. 2° La sixième ligne de la première colonne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
4. Directeurs des soins de classe normale
5. 3° La neuvième ligne de la première colonne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
6. Cadre supérieur de santé paramédical
7. 4° La douzième ligne de la première colonne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
8. Cadre de santé paramédical
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 : art. null
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