Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-421 du 8 avril 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000032378963
Texte parentLEGITEXT000032378954
Référencearticle 2 du décret n°2016-421 du 8 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Les dispositions statutaires relatives à la hiérarchie des grades et échelons ainsi que l'échelonnement indiciaire sont ceux qui sont prévus à la date du 20 juin 2014 dans le corps de la fonction publique hospitalière désigné comme corps homologue dans les tableaux ci-après : » ;
2° La quatrième ligne du tableau 1 est remplacée par la ligne suivante :
2. 3. Corps des cadres de santé paramédicaux
3. Corps des cadres de santé paramédicaux
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 : art. 2
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