Décret n°2016-421 du 8 avril 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-421 du 8 avril 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000032378979
Texte parentLEGITEXT000032378954
Référencearticle 3 du décret n°2016-421 du 8 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 est remplacé par lesdispositions suivantes :

2. « Art. 4.-Le corps des cadres de santé paramédicaux comprend, selon leur formation :

3. « 1° Dans la filière infirmière :

4. « a) Des infirmiers cadres de santé paramédicaux ;

5. « b) Des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux ;

6. « c) Des infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux ;

7. « d) Des puéricultrices cadres de santé paramédicaux ;

8. « 2° Dans la filière de rééducation :

9. « a) Des masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux ;

10. « b) Des orthophonistes cadres de santé paramédicaux ;

11. « c) Des orthoptistes cadres de santé paramédicaux ;

12. « d) Des diététiciens cadres de santé paramédicaux ;

13. « 3° Dans la filière médico-technique :

14. « a) Des préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux ;

15. « b) Des techniciens de laboratoire cadres de santé paramédicaux ;

16. « c) Des manipulateurs d'électroradiologie médicale cadres de santé paramédicaux. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 : art. 4

Aller plus loin

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