Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-421 du 8 avril 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000032378965
Texte parentLEGITEXT000032378954
Référencearticle 4 du décret n°2016-421 du 8 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 5, les mots : « au corps des cadres de santé » sont remplacés par les mots : « au corps des cadres de santé paramédicaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 : art. 5
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