Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-421 du 8 avril 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000032378969
Texte parentLEGITEXT000032378954
Référencearticle 7 du décret n°2016-421 du 8 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 2,6,6-1,7,8 et 11, la date : « 9 décembre 2011 » est remplacée par la date : « 20 juin 2014 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 : art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8, art. 11
Aller plus loin
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