Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-421 du 8 avril 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000032378971
Texte parentLEGITEXT000032378954
Référencearticle 8 du décret n°2016-421 du 8 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 8 les mots : « directeurs des soins de 2e classe » sont remplacés par les mots : « directeurs des soins de classe normale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.