Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-421 du 8 avril 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000032378973
Texte parentLEGITEXT000032378954
Référencearticle 9 du décret n°2016-421 du 8 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début du deuxième alinéa de l'article 12, sont ajoutés les mots : « Sans préjudice des dispositions du décret du n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 : art. 12
Aller plus loin
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