Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032379085
Texte parentLEGITEXT000032379069
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la rubrique : « Direction des opérations » de l'annexe A à l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, sont ajoutées les personnes habilitées suivantes : « Autorités signataires de marchés » pour un montant maximum des marchés de « MAPA × 50 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juin 2007 Divisions : Art. Annexe A
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