Article 1 LEGIARTI000032379085
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007
Divisions : Art. Annexe A
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2016
NatureArrêté
Signé le1er avril 2016
Publié le9 avril 2016
Articles10 articles en vigueur
NORDEFD1609092A
IdentifiantLEGITEXT000032379069
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2015-1635 du 10 décembre 2015 portant délégation de signature en matière de décisions individuelles concernant certaines catégories de personnels militaires sous contrat ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032379073
A modifié :
- Arrêté du 19 mars 2010 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000032379087
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2013 : art. null
Article 4 LEGIARTI000032379075
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000032379077
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000032379079
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 2
Article 7 LEGIARTI000032379081
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 2
Article 8 LEGIARTI000032379083
A modifié :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 3
Article 9 LEGIARTI000032379089
A abrogé :
- Arrêté du 10 juin 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 27 juin 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 27 septembre 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 7 juin 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 20 août 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 13 novembre 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 4 mai 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 7 juin 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 15 mai 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 8 novembre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 2 juin 1998 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 10 LEGIARTI000032379091
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2016.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA3
chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 avril 2016).