Arrêté du 1er avril 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032379087
Texte parentLEGITEXT000032379069
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

2. 1° Au premier alinéa du I, après les mots : « La sous-direction Paris est chargée du suivi des agents de l'administration centrale de la direction générale de l'armement, » sont insérés les mots : « des officiers des corps de l'armement, des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens qui ne sont pas affectés à la direction générale de l'armement » ;

3. 2° Le I est complété par les dispositions suivantes :

4. « 4. Service du maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations.

5. « 5. Etablissement de contrôle de Cherbourg de la direction des opérations.

6. « 6. Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense de la direction de la stratégie.

7. « 7. Service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction de la stratégie.

8. « 8. Centres de formation de la direction des ressources humaines.

9. « 9. Centre de prestations de proximité des ressources humaines. » ;

10. 3° Le IV est modifié ainsi qu'il suit :

11. Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

12. « Service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités. » ;

13. Le 9 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 avril 2013 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032379087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.