Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032379083
Texte parentLEGITEXT000032379069
Référencearticle 8 de l'arrêté du 1er avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 3 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense, les mots : « affecté dans les forces » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 3
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