Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032379077
Texte parentLEGITEXT000032379069
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 7
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