Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032379102
Texte parentLEGITEXT000032379096
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le titre professionnel d'agent (e) de médiation, information, services est prorogé à compter du 2 juillet 2016.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau V et dans les domaines d'activité 322 t et 344 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juillet 2003 : art. 1
Aller plus loin
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